Préambule

Bienvenue sur le Site Deevea Conseils. Les Entités du Deevea Conseils se mobilisent pour vous permettre de réaliser vos projets. Deevea Conseils : SAS au capital de 31.000,00 €, dont le siège social est situé 444 Av du Pont aux Moines 45430 MARDIE RCS Orleans B 483 911 897 Exerçant l’activité de Courtier et Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) N ORIAS 07005260   L’utilisation du Site Deevea Conseils entraîne l’acceptation des Conditions Générales définies ci-après.

Qu'est-ce que les CGU ?

Les Conditions Générales d’Utilisation forment un contrat entre vous et les Entités du Deevea Conseils citées ci-dessus. Nous pouvons être amenés à les modifier en fonction de l’évolution de nos Services ; dans ce cas, nous vous en informerons au préalable. Vous avez bien évidemment la possibilité d’arrêter d’utiliser les services du Site quand vous le souhaitez. Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous pourrez le faire en cliquant Formulaire de contact

Comment pouvez-vous profiter des Services du Site ?

En fonction de votre profil, date de naissance, Régime social, département de résidence, un de nos conseillers établira pour vous des premiers devis et

• Newsletter

L’Utilisateur recevra, dès sa demande de devis la newsletter hebdomadaire envoyée par Deevea Conseils. Il pourra se désinscrire via le lien de désinscription en fin de newsletter.

• Contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site pour permettre à l’Utilisateur de déposer tout type de demandes.

Comment gérons-nous vos données ?

Seules les entités listées ci-dessus ont accès à vos données et pourront les transmettre à leurs partenaires commerciaux, on vous en dit plus dans notre politique de données à caractère personnel

Partenaires DEEVEA Conseils :

2I COURTAGE SAS RCS Paris B 852 095 116 / Orias 19005771  

Responsabilités : Ne vous sauvez pas, nous avons encore quelques informations à vous donner !

Nos services touchent à votre situation personnelle, familiale et bancaire ; par conséquent, nous vous demandons de :

• Nous communiquer des informations correctes et non trompeuses sur vos données ;
• N’utiliser les services que pour vous-même ;
• Nous prévenir si vous avez des doutes concernant les informations transmises via notre Site (par ce Formulaire Contact)

Nous ne pouvons être tenus responsables dans les hypothèses suivantes :

• Interruption, suspension ou indisponibilité de tout ou partie des services du Site dans des circonstances indépendantes de notre volonté (dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de l’indisponibilité de ces derniers et ferons le maximum pour les rétablir au plus vite) ;
• Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que les propositions de nos partenaires après étude personnalisée de votre dossier seront conformes aux résultats de la simulation.
• Tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de notre politique de données personnelles ;
• Tout dommage résultant de l’utilisation des sites web auxquels nous renvoyons à partir de ce Site et qui ne sont pas édités par les Entités du Deevea Conseils.

En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation faite du Site et des conséquences de cette utilisation.

Si jamais vous n'étiez pas satisfait

Si vous avez une réclamation sur l’un des services que nous vous proposons sur ce Site, un formulaire de réclamation est disponible sur le Site Vous pouvez également nous adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante: DEEVEA CONSEILS 444 Av du pont aux moines 45430 MARDIE Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Si le traitement de celle-ci nécessite un délai supérieur à 10 jours, nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception et vous apporterons une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pourrez saisir notre médiateur de la consommation:

• En remplissant une demande sur le site www.devignymediation.fr

(Le Médiateur ne peut jamais être saisi avant d’avoir formulé une réclamation auprès de nos services)

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site appartiennent au Deevea Conseils ou à ses partenaires. Il est interdit de les reproduire, utiliser, copier, modifier, vendre, publier ou exploiter sans notre accord écrit.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront donc seuls compétents.